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Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. Pour toute question relative: La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations. Rendez-vous dans votre espace Mon compte , rubrique Appel de cotisation. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA].

Nom: bordereau cotisation pro btp
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.9 MBytes

Elle ne concerne pas les apprentis. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. Vous n’avez plus qu’à le compléter. En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié. Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys. L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.

L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis. Déclaration de bordreeau cotisations sur www. Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment.

Vos cotisations obligatoires – Constructys

Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys.

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La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse.

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Cette cotisation se décompose de la façon suivante: Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne? Sites Internet officiels des organismes. Elle ne concerne pas les apprentis. Je cotise à la formation professionnelle. Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente. bordreau

Le bulletin d’option Versements en ligne. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. Vous n’avez plus qu’à le compléter. Elle est généralisée et obligatoire depuis le 1 er janvier La déclaration sociale nominative DSN remplace la plupart des déclarations sociales des entreprises.

Taux de cotisation Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente. En effet, en cas de double déclaration pour une même période, l’entreprise prend le risque de payer deux fois. Le bulletin d’option Versements en ligne. En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié.

Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation de votre entreprise. Vos cotisations sont calculées automatiquement, en fonction des montants de salaires que vous déclarez.

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Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN ne doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire et l’assurance de personne.

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Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne? À noter Pour toute question relative: Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Pour toute question relative: L’avantage de la DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données cotistaion de la paie vers un seul point d’entrée.

La cotisation est calculée hors taxes. Elle n’est pas soumise à la TVA.

Comment déclarer mes cotisations ?

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle. Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations.

En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié.

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Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. Rendez-vous dans votre espace Mon compterubrique Appel de cotisation.